Termes et Conditions Générales d’Utilisation

Ces Conditions d'utilisation définissent les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser notre site internet et les services que nous offrons. En accédant ou en utilisant le site internet de notre service, vous confirmez que vous acceptez ce que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions.

1. Mentions légales

Premièrement, et en vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Il est précisé aux utilisateurs du site www.aimm-studio.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

 

Propriétaire : AIMM Studio - SCOP ARL Coop&Bât à capital variable 

RCS Bordeaux 533 106 159 – Siret 533 106 159 000 23 – TVA FR 46533106159

Siège social : 3 rue cantelaudette  33310 Lormont France 


Administratrices : Manon GONZALEZ et Marjorie DÉSIGNÉ


Directrice de publication : Manon GONZALEZ

Contact : Manon GONZALEZ – Tél. : 06 31 91 66 25 de 9h à 19h du lundi au vendredi.

Développeur Web : Wix.com LTD
Siège social : 40 port de Telaviv 6350671 Telaviv – Israel 

 

Hébergeur : OVH SAS 
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.aimm-studio sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les administratrices. Ces derniers ne seront en aucun cas tenus responsables de ces interruptions.

Le site www.aimm-studio est mis à jour régulièrement par Manon Gonzalez.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.aimm-studio a pour objet de fournir des articles avec des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.aimm-studio sont données à titre indicatif. Elles sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.aimm-studio ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 
Informations disponibles.

Les informations disponibles sur le site www.aimm-studio proviennent de sources extérieures. Elles ne saurait garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs. Ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ou autre.

En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site Internet à ses risques. Mais aussi, de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Les administratrices ne pourront être tenues responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent. Ce matériel ne doit pas contenir de virus et un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Pour commencer, Manon Gonzalez et Marjorie Désigné sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Sauf autorisation écrite préalable de : Manon Gonzalez.
Marjorie Désigné, administratrice du site est autorisée à effectuer des modifications sans autorisation préalable de Manon Gonzalez. 

Toute exploitation non autorisée du site - ou d’un quelconque des éléments qu’il contient - sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Les administratrices poursuivront conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant le Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

D’abord, les administratrices ne pourront être tenues responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.aimm-studio. Et cela, si les dommages résultent soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Manon Gonzalez et Marjorie Désigné ne pourront également être tenues responsables des dommages indirects (par exemple une perte).

L’espace interactif (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) est à la disposition des utilisateurs. Sur ce point, Manon Gonzalez et Marjorie Désigné se réservent le droit de supprimer. Ce, sans mise en demeure préalable. En effet, tout contenu déposé dans cet espace et qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, les administratrices se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique. Quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre ainsi que par la loi RGPD mis en vigueur à la date du 25 Mai 2018.

A l’occasion de l’utilisation du site www.aimm-studio, les données peuvent êtres recueillies. Comme par exemple, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.aimm-studio. Mais aussi, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP), l’adresse mail de l’utilisateur.

En tout état de cause, AIMM Studio ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.aimm-studio. Elles sont utilisées pour une meilleure expérience.

De même, l’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. L’utilisateur est alors informé par le site www.aimm-studio de l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il faut pour cela effectuer sa demande écrite et signée. Elle doit être accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce. Il faut préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Informations personnelles

De plus, aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.aimm-studio n’est publiée à l’insu de l’utilisateur. Ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.aimm-studio et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur. Il serait à son tour tenu de la même obligation de conservation. Mais aussi de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.aimm-studio.

9. Liens hypertextes et cookies

Le site www.aimm-studio peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Elles sont mis en place avec l’autorisation de Manon Gonzalez. Cependant, Manon Gonzalez n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. Elle n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Navigation

La navigation sur le site www.aimm-studio est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui est stocké dans un navigateur, par un site internet afin de donner au visiteur une expérience de navigation optimale. Il ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. 

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Premièrement, l’onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

 

Sous Firefox :

En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Et cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

 

Sous Safari :

Cliquez donc en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Ensuite, cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome :

Cliquez en fait en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. C’est là que vous cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Également, tout litige en relation avec l’utilisation du site www.aimm-studio est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, c’est à dire, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

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